Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui organisent la relation entre l’utilisateur et boraaiqora. Toute navigation, consultation ou interaction implique acceptation intégrale et sans réserve.

1 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site vaut consentement à ces conditions générales. Tout refus empêche la consultation ou la sollicitation des services proposés. boraaiqora se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes ci-dessous ont une signification précise au sein de ces règles.

• Le terme « site » désigne la plateforme électronique connue sous le nom boraaiqora.com.
• « Utilisateur » correspond à toute personne consultant, naviguant ou soumettant une demande sur ce site.
• « Service » désigne toute prestation fournie par boraaiqora à titre de planification et conseil.
• « Conditions » rassemble l’ensemble des dispositions contractuelles ici présentes.

Conditions d’utilisation du service

Toute utilisation doit respecter l’éthique, la législation canadienne et ces règles. L’accès ne crée pas de relation contractuelle forte sans engagement écrit.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux majeurs résidant au Canada et ayant la capacité juridique d’agir.

Interdiction d’accès aux mineurs non émancipés.

Engagements de l’utilisateur

En consultant ou utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

• Respecter l’usage autorisé du service et ne pas détourner les contenus proposés.
• S’abstenir de communiquer fausses informations lors d’une demande ou d’un formulaire.
• Respecter l’intégrité du site et des systèmes informatiques utilisés.
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage anormal constaté.

Utilisations interdites

Certains agissements sont strictement proscrits.

• Tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation expresse.
• Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur accord.
• Entraver le fonctionnement du site ou nuire à la réputation de boraaiqora.
• Utiliser le site à des fins commerciales non prévues ou interdites par la loi.

Propriété intellectuelle

Tout contenu, marque, logo, ou texte présent sur ce site est protégé par les lois canadiennes. Toute reproduction ou exploitation sans consentement est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis volontairement restent leur propriété mais boraaiqora peut les utiliser pour répondre et améliorer le service.

Respect de la vie privée et sécurité

Les informations collectées via le site sont gérées conformément à la Politique de confidentialité boraaiqora. Le visiteur dispose d’un droit d’accès, modification et retrait. Voir la confidentialité

Exclusions et limitations de garantie

Des risques ou imprécisions peuvent subsister.

Limites de responsabilité boraaiqora

boraaiqora n’est responsable d’aucun dommage indirect, perte financière ou conséquence issue de l’utilisation de ce site, sauf faute lourde ou violation légale avérée.

Indemnisation

L’utilisateur garantit boraaiqora contre toute action liée à la violation des présentes conditions générales.

Règlement des litiges et arbitrage

Les litiges éventuels seront traités selon la législation en vigueur au Canada.

Loi applicable au Québec et Canada

Le droit canadien s’applique à toute consultation ou service sur le site.

Résiliation

boraaiqora se réserve le droit d’interrompre l’accès ou le service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée inapplicable, le reste demeure valable.

Intégralité de l’accord

Cet ensemble constitue l’unique contrat entre boraaiqora et l’utilisateur, remplaçant tout autre document ou accord éventuel.

Contactez-nous pour les conditions

Toute question relative aux présentes conditions peut être soumise à notre service dédié.